Conditions générales

Conditions générales valables à partir du 11/04/2024. Téléchargez nos conditions générales de vente en format PDF.

Index

Article 1 - Le vendeur

  1. Identité du vendeur

    Hubo België nv (ci-après Hubo ou nous)
    Koralenhoeve 35
    2160 Wommelgem
    Tél. général: 0032/3 541 74 29
    Tél. Service client: 03/300 22 02
    Fax: 0032/3 541 76 00
    TVA BE 0411.982.457
    RPM Anvers, section Anvers

    Toutes les coordonnées et tous les moyens pour nous contacter se trouvent sur notre site web dans la section “Service client”.

  2. L’offre de Hubo se compose de matériel et d’outillage de bricolage, de meubles de jardin, de produits de soin des animaux et bien plus encore.

Article 2 - Modalités

  1. Les présentes conditions générales concernent tous les services et ventes que Hubo vous fournit et toutes les communications et offres (par courrier, e-mail, site web,...) que Hubo vous adresse. En recourant à ces services, en procédant à un achat ou en invoquant ces communications, vous déclarez accepter les présentes conditions générales.
  2. Pour pouvoir passer commande ou effectuer un achat, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 18 ans, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de passer la commande. Si nous remarquons qu'une commande a été effectuée par une personne mineure, nous pouvons refuser cette commande.
  3. Le site web de Hubo vous guidera dans la recherche d’informations sur les produits et services de Hubo. Ce site vous donne également la possibilité d'acheter ou de réserver commander des produits, et de vous inscrire pour recevoir des communications électroniques et d'autres renseignements.
  4. Hubo se réserve le droit de modifier et/ou de compléter en tout temps et pour quelque raison que ce soit le contenu des présentes conditions générales sans avis préalable.
  5. Si une des présentes conditions n'est pas valide, pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteront intégralement d'application.
  6. Hubo respecte le Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce. Vous trouverez plus d’informations ainsi qu’une copie du code de conduite ici.

Article 3 – Offre et commande

Offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est mentionné explicitement dans notre offre. L’offre comprend toujours suffisamment d’informations, de sorte que la nature de vos droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre est claire.
  2. Hubo décrit toujours de la manière la plus complète et précise possible les produits vendus et le déroulement du processus de commande. Cette description est en tout état de cause suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte du produit. Lorsque Hubo illustre ses produits par des images, celles-ci constituent le reflet fidèle des marchandises et/ou services proposés. Une erreur est toujours possible et, s'il y a de toute évidence une erreur, Hubo n'est pas tenue de livrer le bien correspondant.

Commande sur le site web

  1. Une commande sur le site web peut être effectuée en français ou en néerlandais selon votre propre choix. Ce choix se fait en sélectionnant sur le site web la langue que vous préférez. Les communications suivantes et la commande se feront donc dans la langue que vous avez choisie.
  2. Pour commander un produit, vous devez d'abord ajouter celui-ci à votre panier. Saisissez ensuite vos données de contact et éventuellement de facturation. VÀ la fin de la commande, vous avez la possibilité de créer un profil. Vos coordonnées sont alors enregistrées et vous ne devez pas saisir à nouveau toutes vos coordonnées lors d’une prochaine commande. 
  3. En fonction du produit choisi, vous pouvez choisir entre la livraison de vos produits à domicile ou dans un magasin Hubo de votre choix (Click & Collect).
  4. Vous payez votre commande en ligne.
  5. Après chaque étape, vous avez la possibilité de corriger les éventuelles fautes de saisie. Pour finir, vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton de commande. En confirmant votre commande, vous déclarez accepter les présentes conditions générales, telles que consultables sur le site web. Votre commande est définitive à partir du moment où la page de confirmation apparaît.
  6. Nous vous adressons par e-mail une confirmation de votre commande. Un lien vers les conditions générales que vous pouvez enregistrer sur un support informatique durable est ajouté à l'e-mail de confirmation. Cet e-mail de confirmation a valeur de contrat conclu par voie électronique. Aucune autre forme du contrat n’est archivée.

Article 4 – Click & Collect

  1. Si vous choisissez de venir retirer votre commande en magasin, les articles de votre commande sont rassemblés dans le magasin que vous avez choisi. Les produits qui ne sont pas en stock dans le magasin que vous avez choisi seront disponibles endéans le délai indicatif. Celui-ci est renseigné dans le panier.
  2. Hubo ne peut pas être tenue responsable de la non-préparation à temps ou de l'absence de certains produits. Si la commande n'est pas complète, Hubo fera son possible pour vous en informer dès que possible.
  3. Hubo réservera les produits pour vous 10 jours dans le magasin.

Article 5 – Livraison à domicile

  1. Seuls les produits pour lesquels l’option livraison à domicile est mentionnée peuvent être livrés à domicile.
  2. Tous les produits que vous faites livrer à domicile le seront à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande.
  3. Le partenaire logistique qui effectue la livraison à domicile dépend du produit commandé et/ou du volume de la commande. Vous trouverez plus d’informations concernant votre commande et la livraison à domicile sur l’e-mail de confirmation de votre commande.
  4. Certains produits sont livrés par nos fournisseurs avec leur propre transport. Dans ce cas, les conditions de livraison du fournisseur sont d’application et sont toujours reprises par produit. Le fournisseur prendra contact avec vous afin de convenir d’une date de livraison.
  5. Les frais de livraison sont indiqués clairement en regard du produit avant que la commande ne soit passée.
  6. Le délai de livraison indicatif dépend du produit commandé, il est indiqué clairement en regard de l'article avant que la commande ne soit passée.
  7. En fonction de la composition de votre commande, il est possible que la livraison de tous les produits ne soit pas effectuée en une seule fois ou au même moment. Cependant, vous ne payez les frais de livraison qu’une seule fois par commande.
  8. La livraison comprend uniquement la remise du produit, elle n'en inclut pas le montage sauf mention contraire explicite.
  9. Les livraisons à domicile sont uniquement possibles en Belgique.
  10. La livraison à domicile se fait toujours aux risques de Hubo. Cependant, si vous nous renvoyez des produits, vous êtes responsable du transport.
  11. Hubo n’est pas responsable en cas de livraison tardive ou de non livraison par son fournisseur ou son partenaire logistique. Les délais de livraison sont toujours indiqués à titre indicatif.
  12. Si les produits livrés ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux produits indiqués sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux produits que vous avez commandés, vous devez nous le signaler aussitôt que possible et au plus tard dans les 3 jours.  Veuillez pour cela prendre contact avec le Service client afin de trouver une solution appropriée.

Article 6 – Droit de rétractation (délai de réflexion) pour une vente à distance

  1. Le droit de rétractation accordé au consommateur s'applique uniquement si la convention est conclue à distance (site web, téléphone, ...). Le droit de rétractation n’est donc pas d’application sur les achats effectués en magasin.
  2. Le droit de rétractation implique que vous avez le droit de renoncer à l'achat, il est de 14 jours à partir (de la dernière partie) de la livraison des produits. Les produits peuvent alors être retournés au plus tard 14 jours après notification à Hubo de la décision de renoncer à l'achat, sans sanction financière et sans obligation de justification. 
    Sous réserve des dispositions prévues au point 10 du présent article, le droit de rétractation s'applique également à la fourniture de services et le délai de rétractation est également de 14 jours à compter de la livraison (de la dernière partie) du produit commandé en même temps que le service.
  3. Si vous souhaitez retourner les produits dans un magasin Hubo, cela peut se faire uniquement dans le magasin Hubo que vous avez indiqué en ligne.
  4. Les frais directs du retour des produits sont à votre charge. Dans certains cas, les fournisseurs de Hubo viendront récupérer les marchandises chez vous. Nous vous indiquerons alors le coût ou en ferons une estimation s'il n'est raisonnablement pas possible de le calculer à l'avance. Si vous donnez votre accord, le retrait sera planifié et les frais de retour seront déduits du montant d’achat à rembourser.
  5. Afin de pouvoir exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, vous pouvez télécharger ici le formulaire de rétractation et l'envoyer au magasin Hubo que vous avez indiqué en ligne, ou contactez notre service client.
  6. Pendant la période de rétractation, nous attendons de vous que vous manipuliez soigneusement la commande et l’emballage. Si vous voulez renvoyer les produits tel que décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les manipuler que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Si vous renvoyez les produits, faites-le dans la mesure du possible dans l’emballage d’origine, dans l’état original et avec tous les accessoires livrés, tels que les manuels, les preuves de garantie etc.
  7. Dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation à Hubo, et à condition que vous ayez effectivement renvoyé les produits (ou du moins que vous puissiez présenter la preuve que vous les avez renvoyés) ou que vous les ayez effectivement rapportés au magasin Hubo que vous aviez indiqué au moment de la commande, l’intégralité du prix d’achat des produits vous sera remboursé par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine et/ou de tous les accessoires, veuillez nous renvoyer les produits dans un emballage de votre choix (faites attention à ce qu’il soit suffisamment solide pour éviter que les produits ne soient abîmés pendant l’envoi). Dans ce cas, nous porterons à votre charge la diminution éventuelle de valeur et il est possible que vous ne soyez pas remboursé de la totalité du prix d’achat.
  8. Si vous souhaitez échanger le produit contre un autre produit, veuillez nous contacter. 
  9. Toutes les coordonnées et tous les moyens pour nous contacter se trouvent sur notre site web dans la section “Service client”.
  10. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas spécifiques tels que prévus par la loi dans l’art. VI 53 CDE, comme par exemple pour les produits périssables et les produits personnalisés selon les instructions du client.
    Dans le cas de la fourniture de services (entre autres l'installation de marchandises), le droit de rétractation expire après l'exécution complète du service, dans la mesure où l'exécution a commencé avec votre consentement explicite préalable. Vous perdez votre droit de rétractation dès que l'installation a été entièrement exécutée et vous êtes tenu de le reconnaître dès le début de l'installation. 

Article 7 – Retour de produits dans le cas d'une vente en magasin

Si vous voulez retourner ou échanger un produit que vous avez acheté dans un magasin Hubo, c'est au magasin Hubo en question de déterminer les conditions de retour ou d'échange.

Article 8 – Prix

Nos prix sont indiqués en euros et s'entendent tous prélèvements, TVA, Recupel, taxes et services inclus. Hubo peut également imputer des frais de port en sus du prix du produit. Il en sera alors clairement fait mention avant la validation définitive de la commande.

Article 9 – Paiement

Général

Un achat est définitif à partir du moment où nous avons reçu votre paiement. Pour les transactions de paiement par carte de crédit ou de débit, il est nécessaire que nous ayons reçu l’accord de l’émetteur de votre carte. Si l’émetteur de votre carte refuse de donner son accord sur votre paiement à notre intention, nous ne pouvons pas être tenus responsables de retards de livraison et/ou de la non livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valable au nom de la personne enregistrée comme détenteur de la carte ne seront ni acceptées ni traitées.

Paiement en ligne

  1. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données à caractère personnel, les données des transactions sont encryptées à l'aide de la technologie SSL avant d'être envoyées par internet. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel spécifique pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez la connexion sécurisée par SSL au petit cadenas qui apparaît dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.
  2. Pour les achats en ligne, nous acceptons les moyens de paiement suivants: Visa, MasterCard, Bancontact, Payconiq, Carte cadeau Hubo et bon de réduction Hubo.

Paiement en magasin

Dans nos magasins, nous acceptons les paiements en espèces, Visa, MasterCard, Bancontact, Carte cadeau Hubo, bons de réduction Hubo et EcoChèques/EcoPass.

Article 10 – Service d'installation

  1. Lors de l'achat de certaines marchandises, nous vous offrons la possibilité de faire installer ces marchandises par HUBO Assist ou son sous-traitant (ci-après dénommé "l'installateur") moyennant un coût supplémentaire. 
  2. L'installateur mettra tout en œuvre pour installer les marchandises et ce conformément aux règles de l'art. En cas de circonstances imprévues, l'installateur peut proposer une alternative.
  3. Vous devrez effectuer, à vos frais, les travaux préparatoires nécessaires qui vous seront communiqués par HUBO Assist ou son sous-traitant avant l'installation. De plus, vous êtes responsable de l'obtention d'un permis pour l'exécution des travaux le cas échéant (vous devez vous informer si un permis est requis ou non). En outre, vous devez prévoir une zone de livraison dégagée d'au moins 10 mètres devant la maison (le cas échéant, vous devrez demander les interdictions de stationnement nécessaires) et veiller à ce que l'installateur puisse accéder facilement au chantier.
    Si vous n'avez pas effectué les travaux préparatoires nécessaires ou pas assez rapidement ou pas correctement, ou si l'emplacement s'avère inaccessible le jour de l'installation convenu, HUBO se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout ou partie de l'installation jusqu'à ce que les travaux préparatoires nécessaires aient été effectués (correctement). Dans ce cas, vous serez redevable à HUBO d'une indemnité forfaitaire égale au montant des frais de déplacement (hors TVA).
    Ni HUBO, ni HUBO Assist, ni l'installateur ne seront en aucun cas responsables des dommages résultant de défauts dans les travaux préparatoires ou de dommages éventuels résultant de l'installation, si cette installation a été effectuée sur votre insistance contre l'avis de l'installateur.
  4. Si vous souhaitez que des travaux supplémentaires soient effectués par l'installateur, nous attirons votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un accord direct entre vous et l'installateur. HUBO ou HUBO Assist ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables (des dommages résultant) de ces travaux supplémentaires.
  5. Le délai d'installation est d'un mois à compter de la livraison de la dernière partie du bien, sous réserve de paiement du prix total de la commande (c'est-à-dire le produit et le service). Ce délai est indicatif. Si ce délai ne peut pas être respecté, HUBO vous en informera dans les plus brefs délais.
  6. Nous vous demandons d'être présent lors de l'installation. Une fois l'installation terminée, l'installateur examinera avec vous le rapport de fin des travaux qui sera ensuite signé par les deux parties. Si vous n'êtes pas présent, le rapport de fin des travaux sera uniquement signé par l'installateur. Ce rapport fait office de preuve formelle de la livraison.

Article 11 – Conformité et garantie

  1. Hubo garantit la conformité des biens de consommation et services qu’elle propose tel que prévu par la garantie légale appliquée à la vente de biens de consommation. La durée de garantie pour les biens de consommation est de deux ans. Cela signifie qu’un produit ou service présentant un défaut ou dysfonctionnement jusqu’à deux ans après la livraison, sera réparé ou remplacé sans frais ou que les défauts de service seront réparés sans frais.
  2. Tout défaut éventuel doit être signalé à Hubo dans un délai de 2 mois à compter de la constatation. Passé ce délai, tout droit de réparation ou de remplacement s'éteint. Si le défaut apparaît endéans les 2 ans suivant la livraison, il est présumé exister au jour de la livraison à moins que nous puissions prouver le contraire.
  3. Pendant la période susmentionnée, Hubo s'engage à remplacer ou à réparer le produit défectueux (ou une partie de cet article) sans frais, sauf si cela s'avère impossible ou disproportionné. S'il s'agit d'un défaut au niveau d'un service fourni, ce défaut sera réparé gratuitement. Si le consommateur ne trouve pas d'accord concernant la réparation ou le remplacement du produit, il est en droit d'exiger une réduction adéquate du prix ou la dissolution du contrat de vente. La dissolution du contrat de vente ne peut cependant pas être demandée en cas de défaut mineur. En cas de remboursement du prix d’achat après dissolution du contrat de vente, nous pourrons également tenir compte de l’utilisation du produit dont vous avez déjà bénéficié depuis la livraison et appliquer une réduction en conséquence.
  4. Le consommateur ne pourra cependant pas invoquer la garantie légale pour des modifications de délai ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de l'achat.
  5. Sont notamment exclus de la garantie légale:
    • tous les dommages directs ou indirects occasionnés au produit après la livraison (dus par ex. à l'oxydation, à un choc, à une chute...);
    • le remplacement d'accessoires ou de pièces qui doivent être remplacés régulièrement;
    • les dommages résultant d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un impact de foudre, d'un accident, d'une catastrophe naturelle;
    • les dommages causés intentionnellement, par négligence ou suite à une manipulation inconsidérée, un mauvais entretien ou une utilisation impropre ou contraire aux prescriptions du fabricant.
  6. Pour invoquer la garantie, vous devez pouvoir présenter la facture ou la preuve d'achat originale. Le délai de garantie prend effet au moment de la livraison. La garantie ne peut être invoquée qu'à l'égard de Hubo. Si vous faites directement appel au fabricant, les frais éventuels ne seront pas à la charge de Hubo. En cas d'intervention d'un tiers n'ayant pas été désigné par Hubo, la garantie sera caduque.
  7. Si une garantie commerciale est d'application, les détails de cette garantie sont repris dans la description du produit sur le site web.
  8. Pour des produits utilisés à des fins non privées, les conditions limitatives de garantie du fabricant/fournisseur s'appliquent.

Article 12 – Carte cadeau

  1. La Carte cadeau de Hubo reste valable 1 an à partir de la date d'achat et elle peut être utilisée pour payer des achats dans tous les magasins Hubo en Belgique. Une fois la date d'expiration dépassée, la Carte cadeau ne peut plus être ni utilisée ni échangée.
  2. La Carte cadeau peut aussi être utilisée pour faire des achats sur le site web. 
  3. La Carte cadeau ne peut pas être échangée contre de l'argent liquide, ni même en partie. Le montant restant sur la Carte cadeau peut être utilisé lors d'un prochain achat.
  4. Lors de l'échange de produits qui ont été achetées avec la Carte cadeau, le client recevra une nouvelle Carte cadeau (avoir) égale au montant prélevé de la Carte cadeau pour le paiement des produits.
  5. Hubo n'est pas responsable en cas de perte ou de vol de la Carte cadeau. Hubo n'est pas responsable des dommages à la Carte cadeau.
  6. Toute (tentative de) fraude ou autre action non autorisée sera enregistrée et entraînera l'interdiction d'utiliser la Carte cadeau.

Article 13 – Carte Bonus

  1. Vous pouvez demander une Carte Bonus via notre site Web ou auprès d’un magasin Hubo. Vous saisissez vos coordonnées (nom, adresse et lieu d’habitation).
  2. Lorsque vous présentez votre Carte Bonus à la caisse ou lorsque vous saisissez le numéro de votre carte lors de votre achat en ligne, vous recevez 1 point Bonus par tranche d'achat de 2 EUR. Vos points sont enregistrés automatiquement et, lors d’un achat en magasin, imprimés sur votre ticket de caisse. Si vous vous êtes créé un profil sur notre site web et avez enregistré votre numéro de Carte Bonus, vous pouvez également consulter le solde de vos points Bonus sur votre page de profil personnelle sur le site web Hubo.
  3. Votre Carte Bonus est valable dans tous les magasins Hubo.
  4. Chaque fois que vous atteignez 200 points, vous recevez un bon de réduction de 5 EUR valable sur votre prochain achat dans un magasin Hubo de votre choix. Ce bon de réduction ne peut pas être utilisé pour des achats en ligne. Vous pouvez utiliser ce bon de réduction à partir du premier jour suivant sa réception et il reste valable 3 mois.
  5. Vous obtenez le double de points Bonus à l'achat d'un produit de la marque maison Hubo. Par ailleurs, en plus des points normaux que vous recevez pour chaque achat, vous pouvez aussi régulièrement gagner des points Bonus grâce à des actions annoncées dans notre dépliant.
  6. La responsabilité de Hubo ne saurait être engagée pour toute perte, dégradation ou vol de la Carte Bonus. Le cas échéant, vous pouvez demander une nouvelle Carte Bonus gratuite. Les points Bonus déjà épargnés sur l’ancienne carte sont alors perdus. Si vous connaissez encore le numéro de votre ancienne Carte Bonus, l’ancienne Carte Bonus peut être bloquée à votre demande et les points Bonus déjà épargnés peuvent être transférés vers votre nouvelle Carte Bonus.

Article 14 – Réservation en ligne d’une camionnette

  1. Si vous faites une commande de produits via le site web avec livraison en magasin (Click & Collect), vous avez également la possibilité de réserver une camionnette pour transporter vos achats. Via le site web, vous faites uniquement une réservation de la camionnette. Le contrat de location de la camionnette sera conclu dans le magasin Hubo que vous avez choisi.
  2. La location d’une camionnette n’implique pas que les marchandises achetées seront chargées pour vous dans la camionnette.
  3. La camionnette est louée gratuitement et ce pour un maximum de 30 kilomètres et 2 heures. Si la camionnette est ramenée en retard, une compensation de 40 euros par heure vous sera facturée. Si la distance autorisée en kilomètres est dépassée, une compensation de 0,50 euros par kilomètre vous sera facturée.
  4. Notre site web indique les horaires disponibles auxquels une camionnette est disponible dans le magasin de votre choix. Ces horaires disponibles sont uniquement donnés à titre indicatif. En effet, il peut arriver que la camionnette réservée s’avère ne pas être disponible à l’horaire que vous avez réservé (par ex. en cas d’accident, de dommage, ou si le précédent utilisateur la ramène trop tard).
  5. Après la réservation de la camionnette, vous recevrez un e-mail de confirmation. Rendez-vous à l’horaire réservé dans le magasin Hubo que vous avez choisi avec votre permis de conduire valide et votre carte d’identité. Vous devrez laisser une caution de 250 euros.
  6. Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation de la camionnette à tout moment si nous trouvons cette réservation déraisonnable ou injustifiée.
  7. La réservation d’une camionnette est liée à la commande de produits sur notre site web. Si votre réservation Click & Collect est annulée, cela entraînera également l’annulation automatique de la réservation de la camionnette. Si, après réservation d'une camionnette, vous souhaitez modifier le moment de la réservation ou annuler la réservation, veuillez contacter le magasin Hubo que vous avez choisi aussi vite que possible. Ainsi, la camionnette pourra à nouveau être mise à la disposition d’autres clients.

Article 15 – Actions spéciales

  1. Hubo organise parfois des actions spéciales. Ces actions consistent la plupart du temps en une offre groupée d’un certain nombre de produits à un prix promo fort. Ces actions spéciales peuvent être commandées en ligne pendant le délai prévu à cet effet ou jusqu’à épuisement du stock. Le stock de ces actions spéciales est toujours limité.
  2. Le retrait de l’action doit être fait lors des dates de retrait prévues à cet effet et est uniquement garanti lors de ces dates. Ces dates sont indiquées clairement lors de l’annonce de l’action.
  3. Un concours est parfois également lié à l’action spéciale. Dans ce cas, un règlement du concours sera toujours à disposition au moment de la commande ou sur demande.

Article 16 – Force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure ou de résilier définitivement le contrat de vente.
  2. Sont considérées comme un cas de force majeure toutes les situations indépendantes de notre volonté et échappant à notre contrôle qui entravent totalement ou partiellement le respect de nos obligations. Nous entendons notamment par cas de force majeure les grèves, incendies, pannes, coupures d'énergie, perturbations d'un réseau (de télécommunications) ou d'une connexion ou d'un système de communication utilisé et/ou l'indisponibilité à un certain moment de notre site web.

Article 17 – Responsabilité

Général

  1. Hubo n'est pas responsable des fautes et négligences, même de la part de prestataires engagés ou d'employés, hormis s'il s'agit d'actes intentionnels ou de fautes graves.
  2. La responsabilité de Hubo est toujours limitée aux dommages directs et personnels, et elle ne peut jamais représenter un montant plus élevé que le prix d'achat du produit ou du service et ne pourra en aucun cas s'étendre à la réparation de dommages immatériels et/ou indirects.
  3. Hubo n'est pas responsable des pertes ou dommages survenant lors de l'utilisation d'un produit.

Utilisation du site web

  1. Hubo ne peut pas être tenue responsable du préjudice éventuel subi par un visiteur du site web de Hubo en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs dans la publication électronique du site ou en cas d'impossibilité d'accéder au site.
  2. Hubo consent tous les efforts raisonnables pour faire en sorte que les informations qui lui sont confiées soient correctes au moment de l'enregistrement dans ses fichiers, ce qui n'exclut pas que ces fichiers puissent contenir des informations incomplètes, imprécises ou obsolètes.
  3. Ce site web contient des liens vers ou des références à d'autres sites. Hubo n'a aucune autorité sur ces sites et ne peut par conséquent pas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites, ou de quelque autre forme de préjudice découlant de leur utilisation.
  4. L'envoi vers et depuis le site web de Hubo de contenu illégal, tel que du contenu menaçant, diffamatoire, discriminatoire, raciste, obscène ou pornographique contraire à la législation nationale ou internationale, est interdit.
  5. Hubo est en mesure de contrôler les rubriques du site web dans lesquelles les utilisateurs peuvent envoyer des communications. Hubo n'est toutefois pas responsable du contenu de ces communications.
  6. Hubo se réserve le droit de supprimer de son site web les données envoyées par des utilisateurs si ces données ne correspondent pas aux finalités du site web.

Pratiques internet frauduleuses

Hubo ne peut pas être tenue responsable de pratiques frauduleuses de tiers, comme entre autres de faux bons cadeau ou d'achat, faux concours, fausses demandes de paiement, etc. En cas de doute concernant une action, une promotion et/ou toute autre opération sous le logo Hubo, nous vous conseillons de toujours nous contacter. Toutes les coordonnées et tous les moyens pour nous contacter se trouvent sur notre site web dans la section “Service client”.

Article 18 – Propriété intellectuelle

  1. Les informations à disposition sur le site internet de Hubo peuvent uniquement être téléchargées à des fins privées d'information. Toute autre utilisation est interdite.
  2. Tous les textes, ouvrages, dessins, images et données ainsi que toutes les dénominations, raisons sociales, noms de domaine, marques, logos et autres éléments de ce site internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont peuvent se prévaloir Hubo, ses fournisseurs ou tout autre ayant droit. La présentation, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, modification et utilisation de tout ou partie de ces informations à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit, de même que l'enregistrement électronique de ces informations ou leur utilisation à des fins illégales sont interdits sans autorisation préalable écrite de Hubo, de ses fournisseurs ou des propriétaires légitimes des informations, si ce n'est pour identifier les produits et services.
  3. Toute communication que vous envoyez en tant qu'utilisateur au site internet de Hubo est considérée comme non-confidentielle et ne relevant pas des droits de propriété intellectuelle. Hubo n'est pas responsable de ces communications.

Article 19 – Traitement des plaintes et litiges

  1. Si vous avez des plaintes à formuler concernant nos marchandises ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes: 

    Hubo België NV
    Koralenhoeve 35
    2160 Wommelgem
    Tél. Service client: 03/300 22 02
    Fax: 0032/3 541 76 00
    Toutes les coordonnées et tous les moyens pour nous contacter se trouvent sur notre site web dans la section “Service client”.

    Nous ferons notre possible pour traiter votre plainte endéans les 7 jours.

  2. Si votre plainte ne peut être résolue, vous pouvez prendre contact avec le Service de Médiation pour le Consommateur pour un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

    Service de Médiation pour le Consommateur
    North Gate II
    Boulevard du Roi Albert II 8
    1000 Bruxelles
    Tél: 0032/2 702 52 00
    Fax: 0032/2 808 71 29
    E-mail: [email protected]
    Site web: www.mediationconsommateur.be

  3. L'Union Européenne met à disposition une plateforme en ligne dédiée aux achats en ligne, nommée Règlement en Ligne des Litiges (RLL):
    http://ec.europa.eu/consumers/odr/

  4. Hubo vend uniquement des produits qu’elle achète auprès des fabricants originels ou de leurs grossistes. Certains produits vous sont livrés directement par notre fournisseur. Si, en tant que consommateur, vous avez des doutes concernant l’authenticité d’un produit, vous pouvez lire à tout moment les conseils sur le site web https://www.cecbelgique.be/ et/ou déposer une plainte auprès du point de contact https://pointdecontact.belgique.be/meldpunt/

  5. Le droit belge est d'application, à l’exception des dispositions du droit privé international ainsi que la Convention de Vienne sur les ventes. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers, section Anvers, sont compétents.